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Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SCOTTO MUSIQUE et son client.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de SCOTTO MUSIQUE.Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par SCOTTO MUSIQUE.
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Nous confirmons l'acceptation de votre commande à l'adresse e-mail que vous aurez communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation du paiement de votre commande c'est-à-dire de la date de vérification du paiement par SCOTTO MUSIQUE pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception de votre règlement par chèque.
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Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport qui peut être gratuit. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
Ce prix comprend le prix des produits, des services souscrits par le client, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et d'assurance. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.
Différents modes de paiement sont à votre disposition afin de répondre à vos demandes. Vous pouvez ainsi régler vos achats par carte bancaire, chèque bancaire par téléphone ou au moyen d'un crédit. Nous recommandons le paiement par carte bancaire en ligne sécurisé, il vous permet de bénéficier du service le plus rapide.
Nos avons adopté le procédé de cryptage SSL et nous sommes partenaires d'ATOS ORIGIN un des plus importants opérateurs internationaux des paiements en ligne. Ce procédé rend absolument inaccessibles toutes les informations bancaires de paiement, y compris pour Scotto Musique.
Lorsque vous réglez votre commande sur notre site, vous êtes redirigé vers les serveurs sécurisés de notre banque la Banque Populaire qui prend en charge votre paiement par carte bancaire.
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Vous pouvez régler votre commande à l'aide d'une des cartes de paiement suivantes :
Vous nous appelez au 04 91 37 58 65 (ou bien aux numéros de ligne directes de nos conseillers indiqués dans la page Qui sommes-nous ?, nous enregistrons votre commande ainsi que votre numéro de carte de crédit et sa date de validation.
De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix. En cas d'inexécution de vos obligations, quelle qu'en soit la cause, nous serons en droit d'exiger la restitution immédiate des produits à vos frais, risques et périls.
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Dans certains cas, pour des raisons de disponibilité, une commande peut être expédiée en plusieurs fois.
En cas d'annulation de commande (partielle ou totale), d'exercice du droit de rétractation, de remboursement de frais induits par le traitement de votre commande (sur envoi de justificatifs et après acceptation par nos services administratifs) ou de geste commercial, les sommes concernées (pour des montants encaissés inférieurs à 1 500 € TTC) seront restituées sous forme d'un bon d'achat qui vous sera expédié avec un courrier vous en expliquant les modalités d'utilisation.
Votre bon d'achat disponible sur votre compte client sera utilisable lors d'une prochaine commande, en tout ou partie et éventuellement complété d'un règlement par chèque ou carte bancaire s'agissant d'un achat d'un montant supérieur. Le cas échéant, nous vous remercions de nous préciser par courrier (exclusivement en pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante : SCOTTO MUSIQUE, Service remboursement, 180 rue de rome, 13006 marseille si vous souhaitez que le montant de votre bon d'achat vous soit remboursé par chèque.
La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants et dans les délais annoncés par eux. Suivant l'encombrement, le poids et la destination de votre commande, celle-ci est livrée par la Poste (Colissimo Suivi), France Express, TGR ou tout autre transporteur mandaté par SCOTTO MUSIQUE . Les livraisons à destination des DOM-TOM se feront sous réserve d'acceptation du colis en soute. A compter de l'expédition de votre commande, les délais de livraison, annoncés par nos prestataires, sont habituellement de 48h à 72h ouvrées.
La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils. Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans vos boites aux lettres ou devant votre maison ou au pied de votre immeuble. Pour tout service complémentaire, merci de nous contacter.
Le montant des frais d'expédition est mentionné au moment de votre commande et inclut : le traitement administratif de votre commande, la préparation de votre colis, son expédition et les frais de transport calculés en fonction du poids de votre commande ainsi que de sa destination.
Dans le cas d'un transport en contre-remboursement, vous vous engagez à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée sur votre confirmation de commande.De plus, pour les livraisons hors la France métropolitaine, vous vous engagez à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Nous ne saurions être tenus pour responsable du défaut d'acquittement de ces droit et taxes.
Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec vous par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à votre charge.
Pour nous signaler tout problème, vous disposez d'un suivi de commande gratuit en ligne, accessible via votre détail de commande, ainsi que d'un numéro de téléphone pour joindre nos conseillers clientèle (33 04 91 37 58 65 ), étant entendu que nous nous engageons à faire le nécessaire afin que votre commande vous soit livrée dans les 30 jours de la validation de votre paiement par carte bancaire en ligne ou de la réception de votre règlement par chèque.
Vous êtes tenus de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, vous devez mentionner avec précision vos réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce.
Vous devez en outre nous informer par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
Si pour quelque raison que ce soit vous n'étiez pas satisfait de votre commande, vous disposez de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation (articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation). Vous devez alors nous en informer , par courrier R/AR ou par téléphone, et nous retourner le produit accompagné de son emballage d'origine et de tous ses accessoires et documents (notice technique, garantie ...) pour remplacement ou remboursement.
Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de rétractation obtenu par email scotto@wanadoo.fr et nous être retourné à l'adresse suivante : SCOTTO MUSIQUE –180 rue de Rome, 13006 Marseille France. A défaut, le colis sera refusé. Nous accusons réception automatiquement par mail de la réception de votre colis.Le remboursement interviendra sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation, les frais de retour demeurant à votre charge
Attention !
Vous êtes libre de choisir le mode d'envoi et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de votre colis. Nous ne prenons en charge aucun de ces frais et ne saurions être tenu pour responsable de la non réception de votre colis.
Exclusions :
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Information sur les remboursements
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Garanties
Tous les articles techniques bénéficient, auprès du constructeur, d'une garantie contractuelle d'un an minimum. Certains sont garantis 2 ans ou plus (voir dans le descriptif de chaque article). Les extensions de garanties ne sont valables qu'en France Métropolitaine et en Corse.
En toute hypothèse, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que vous fassiez la preuve du défaut caché, nous devrons légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
Sont exclus de toute garantie :
Eléments à envoyer :
Les frais de retour de matériel sous garantie
Dans le cadre d'un retour de matériel sous garantie, nous prenons à notre charge, sous conditions, les frais de transport occasionnés par le retour durant les 3 premiers mois suivant l'achat du matériel. Ainsi, vos frais de renvoi seront remboursés sur la base d'un envoi en mode standard, dans la limite du montant figurant sur votre facture.
Attention
Certains défauts ou dysfonctionnements peuvent résulter d'une mauvaise installation ou manipulation du matériel. C'est pourquoi, nous vous recommandons vivement de lire et suivre les indications des notices techniques livrées avec chaque appareil. En cas de fonctionnement normal constaté au cours de tests réalisés par nos soins, les frais de retour et le temps consacré aux tests vous seront facturés (facturation minimum : 50 Euros ttc).
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