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conditions générales de vente

Préambule

Propriété du site : le site est la propriété de la société SCOTTO MUSIQUE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de SCOTTO MUSIQUE.

1. Acceptation des conditions générales de vente

Vous reconnaissez avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclarez expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SCOTTO MUSIQUE et son client.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de SCOTTO MUSIQUE.Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par SCOTTO MUSIQUE.

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande.

Nous confirmons l'acceptation de votre commande à l'adresse e-mail que vous aurez communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation du paiement de votre commande c'est-à-dire de la date de vérification du paiement par SCOTTO MUSIQUE pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception de votre règlement par chèque.

Nous nous réservons en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. Prix et paiement

Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport qui peut être gratuit. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.

Ce prix comprend le prix des produits, des services souscrits par le client, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et d'assurance. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.

Différents modes de paiement sont à votre disposition afin de répondre à vos demandes. Vous pouvez ainsi régler vos achats par carte bancaire, chèque bancaire par téléphone ou au moyen d'un crédit. Nous recommandons le paiement par carte bancaire en ligne sécurisé, il vous permet de bénéficier du service le plus rapide.

  • Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire

    Nos avons adopté le procédé de cryptage SSL et nous sommes partenaires d'ATOS ORIGIN un des plus importants opérateurs internationaux des paiements en ligne. Ce procédé rend absolument inaccessibles toutes les informations bancaires de paiement, y compris pour Scotto Musique.

    Lorsque vous réglez votre commande sur notre site, vous êtes redirigé vers les serveurs sécurisés de notre banque la Banque Populaire qui prend en charge votre paiement par carte bancaire.

    Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), ne nous sont pas communiquées et ne transitent que sous forme cryptée à travers le réseau.

    Vous pouvez régler votre commande à l'aide d'une des cartes de paiement suivantes :

    • Carte bleue
    • Visa
    • MasterCard
  • Paiement par chèque

    Choisissez simplement ce mode de paiement lors du passage de votre commande. Votre commande est enregistrée et vous en recevez la confirmation par courrier électronique.

    Inscrivez votre n° de commande (indiqué dans le courrier électronique de confirmation que vous recevez après enregistrement de votre commande) au dos de votre règlement et envoyez le tout daté, signé et libellé à l'ordre de SCOTTO MUSIQUE à l'adresse suivante : SCOTTO MUSIQUE, Service Commandes,180 rue de Rome, 13006 Marseille, FRANCE.

    Pour toute première commande, et afin d'accélérer le traitement de votre commande, joignez à votre envoi la copie recto verso d'une pièce d'identité (à défaut, votre commande ne sera traitée qu'après encaissement et traitement bancaire, sous 10 à 15 jours donc). Après avoir enregistré votre commande, vous disposez de 10 jours, délai d'acheminement compris, pour nous faire parvenir votre chèque de règlement. Passé ce délai votre commande est automatiquement annulée.

    Votre commande est traitée à réception de votre chèque de règlement, vous recevez automatiquement un courrier électronique confirmant la bonne réception de votre paiement. NB : SCOTTO MUSIQUE accepte les chèques - libellés en euros uniquement - tirés sur une banque dont l'agence se situe sur le territoire français exclusivement.

  • Paiement par chèque en "3 fois sans frais"

    Pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 200 euros, vous avez la possibilité d’opter pour le paiement en 3 fois sans frais

    Vous devez nous adresser 3 chèques dont les montants vous seront indiqués sur la page de validation de votre commande. Ces chèques doivent être accompagnés de la copie recto verso d'une pièce d'identité.

    Nous débiterons le premier chèque à réception de votre courrier et les deux autres à intervalle de 30 jours.

  • Carte bancaire par téléphone (CB, Visa, Eurocard, Mastercard)

    Vous nous appelez au 04 91 37 58 65 (ou bien aux numéros de ligne directes de nos conseillers indiqués dans la page Qui sommes-nous ?, nous enregistrons votre commande ainsi que votre numéro de carte de crédit et sa date de validation.

4. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix. En cas d'inexécution de vos obligations, quelle qu'en soit la cause, nous serons en droit d'exiger la restitution immédiate des produits à vos frais, risques et périls.

5. Disponibilité et délais d'expédition des produits

Une indication visuelle présente sur chaque fiche produit vous renseigne sur sa disponibilité et son délai de livraison :

  • expédiabl de suite article disponible au magasin sous réserve des ventes du jour livrable en 48 ou 72 heures
  • en stock article en stock livraison entre 4 et 10 jours à réception de votre paiement
  • sur commande mets plus longtemps disponible sur commande uniquement livraison dans un délai de 2 semaines avec confirmation

Dans certains cas, pour des raisons de disponibilité, une commande peut être expédiée en plusieurs fois.

6. Remboursements

En cas d'annulation de commande (partielle ou totale), d'exercice du droit de rétractation, de remboursement de frais induits par le traitement de votre commande (sur envoi de justificatifs et après acceptation par nos services administratifs) ou de geste commercial, les sommes concernées (pour des montants encaissés inférieurs à 1 500 € TTC) seront restituées sous forme d'un bon d'achat qui vous sera expédié avec un courrier vous en expliquant les modalités d'utilisation.

Votre bon d'achat disponible sur votre compte client sera utilisable lors d'une prochaine commande, en tout ou partie et éventuellement complété d'un règlement par chèque ou carte bancaire s'agissant d'un achat d'un montant supérieur. Le cas échéant, nous vous remercions de nous préciser par courrier (exclusivement en pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante : SCOTTO MUSIQUE, Service remboursement, 180 rue de rome, 13006 marseille si vous souhaitez que le montant de votre bon d'achat vous soit remboursé par chèque.

7. Livraisons

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants et dans les délais annoncés par eux. Suivant l'encombrement, le poids et la destination de votre commande, celle-ci est livrée par la Poste (Colissimo Suivi), France Express, TGR ou tout autre transporteur mandaté par SCOTTO MUSIQUE . Les livraisons à destination des DOM-TOM se feront sous réserve d'acceptation du colis en soute. A compter de l'expédition de votre commande, les délais de livraison, annoncés par nos prestataires, sont habituellement de 48h à 72h ouvrées.

La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils. Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans vos boites aux lettres ou devant votre maison ou au pied de votre immeuble. Pour tout service complémentaire, merci de nous contacter.

Le montant des frais d'expédition est mentionné au moment de votre commande et inclut : le traitement administratif de votre commande, la préparation de votre colis, son expédition et les frais de transport calculés en fonction du poids de votre commande ainsi que de sa destination.

Dans le cas d'un transport en contre-remboursement, vous vous engagez à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée sur votre confirmation de commande.De plus, pour les livraisons hors la France métropolitaine, vous vous engagez à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Nous ne saurions être tenus pour responsable du défaut d'acquittement de ces droit et taxes.

Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec vous par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à votre charge.

Pour nous signaler tout problème, vous disposez d'un suivi de commande gratuit en ligne, accessible via votre détail de commande, ainsi que d'un numéro de téléphone pour joindre nos conseillers clientèle (33 04 91 37 58 65 ), étant entendu que nous nous engageons à faire le nécessaire afin que votre commande vous soit livrée dans les 30 jours de la validation de votre paiement par carte bancaire en ligne ou de la réception de votre règlement par chèque.

Vous êtes tenus de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, vous devez mentionner avec précision vos réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce.

Vous devez en outre nous informer par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

8. Votre droit de rétractation: satisfait ou remboursé.

Si pour quelque raison que ce soit vous n'étiez pas satisfait de votre commande, vous disposez de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation (articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation). Vous devez alors nous en informer , par courrier R/AR ou par téléphone, et nous retourner le produit accompagné de son emballage d'origine et de tous ses accessoires et documents (notice technique, garantie ...) pour remplacement ou remboursement.

Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de rétractation obtenu par email scotto@wanadoo.fr et nous être retourné à l'adresse suivante : SCOTTO MUSIQUE –180 rue de Rome, 13006 Marseille France. A défaut, le colis sera refusé. Nous accusons réception automatiquement par mail de la réception de votre colis.Le remboursement interviendra sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation, les frais de retour demeurant à votre charge

Attention !

Vous êtes libre de choisir le mode d'envoi et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de votre colis. Nous ne prenons en charge aucun de ces frais et ne saurions être tenu pour responsable de la non réception de votre colis.

Exclusions :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

  • de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo, de logiciels informatiques et de partitions musicales

Information sur les remboursements

En cas d'annulation de commande (partielle ou totale), d'exercice du droit de rétractation, de remboursement de frais induits par le traitement de votre commande (sur envoi de justificatifs et après acceptation par nos services administratifs) ou de geste commercial, les sommes concernées (pour des montants encaissés inférieurs à 1 500 € TTC) seront restituées sous forme d'un bon d'achat qui vous sera expédié avec un courrier vous en expliquant les modalités d'utilisation. Votre bon d'achat sera utilisable lors d'une prochaine commande, en tout ou partie et éventuellement complété d'un règlement par chèque ou carte bancaire s'agissant d'un achat d'un montant supérieur. Le cas échéant, nous vous remercions de nous préciser par courrier (exclusivement en pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante : SCOTTO MUSIQUE, Service remboursement, 180 rue de rome, 13006 Marseille) si vous souhaitez que le montant de votre bon d'achat vous soit remboursé par chèque.

9. Garanties et service après-vente

Garanties
Tous les articles techniques bénéficient, auprès du constructeur, d'une garantie contractuelle d'un an minimum. Certains sont garantis 2 ans ou plus (voir dans le descriptif de chaque article). Les extensions de garanties ne sont valables qu'en France Métropolitaine et en Corse.

En toute hypothèse, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que vous fassiez la preuve du défaut caché, nous devrons légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Sont exclus de toute garantie :

  1. Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.
  2. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
  3. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc...
  4. Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
  5. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).
  6. Les interventions effectuées sur l'appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.

Eléments à envoyer :

  • les pièces avec leurs emballages, câbles, notices, garantie, etc... dans leur état d'origine dans tous les cas.
  • une copie de facture (ou des factures si les pièces ont été achetées séparément)
  • une explication précise et concise des problèmes rencontrés

Les frais de retour de matériel sous garantie

Dans le cadre d'un retour de matériel sous garantie, nous prenons à notre charge, sous conditions, les frais de transport occasionnés par le retour durant les 3 premiers mois suivant l'achat du matériel. Ainsi, vos frais de renvoi seront remboursés sur la base d'un envoi en mode standard, dans la limite du montant figurant sur votre facture.

Attention

Certains défauts ou dysfonctionnements peuvent résulter d'une mauvaise installation ou manipulation du matériel. C'est pourquoi, nous vous recommandons vivement de lire et suivre les indications des notices techniques livrées avec chaque appareil. En cas de fonctionnement normal constaté au cours de tests réalisés par nos soins, les frais de retour et le temps consacré aux tests vous seront facturés (facturation minimum : 50 Euros ttc).

10. Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. Nous nous efforçons de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais.

Notre responsabilité ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.

Conformément aux textes en vigueur, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat qui serait imputable :

  • soit au consommateur (inexécution de l'une quelconque de ses obligations : paiement du prix, exactitude des informations communiquées telles que l'adresse de livraison ...),
  • soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat
  • soit à un cas de force majeur (notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ...).

11. Informations légales

Les informations nominatives relatives à nos clients sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 847145. Vous disposez (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer à l'adresse suivante : SCOTTO MUSIQUE, 180 rue de rome, 13006 Marseille France. De plus, nous nous engageons à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de nos clients à un tiers.

Dans le cadre d'un règlement de vos achats au moyen de Kwixo

les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité l'examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en oeuvre de Kwixo. FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système ReceiveAndPay sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non transmission des ces données empêche l'analyse et la réalisation d'un paiement effectué via Kwixo.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement Kwixo - 9 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS

opération Sceau de confiance FIA-NET

Votre achat sur Scotto Musique vous offre la possibilité de participer à l'opération « Sceau de confiance FIA-NET - Site Premium » organisée par FIA-NET S.A. 

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.com. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Scotto Musique par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. 

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et de son traitement. 

FIA-NET S.A. et Scotto Musique sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement N° 896150 - 39 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS

12. Engagement en matière de protection des données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, nous sommes producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

En accédant au site scottomusique.com, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez.

13. Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.